Conditions générales de vente

Version du 5 octobre 2026.

Pendant la bêta, le Service est gratuit et aucune vente n'est conclue. Les présentes CGV s'appliqueront aux achats effectués à partir de l'ouverture des offres payantes, annoncée au moins 30 jours à l'avance.

1. Vendeur

[raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse], TVA intracommunautaire [numéro]. Contact : bonjour@montia.ai.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les abonnements et achats de crédits souscrits sur montia.ai par des consommateurs ou des professionnels (le « Client »). Elles complètent les CGU. Des conditions particulières peuvent être signées avec les professionnels (offre Studio, API).

3. Offres et prix

• Gratuit : gratuit ; 3 minutes montées par mois.
• Créateur : 15 € par mois, ou 12,50 € par mois en paiement annuel ; 30 minutes montées par mois.
• Pro : 39 € par mois, ou 32,50 € par mois en paiement annuel ; 120 minutes montées par mois.
• Studio : 129 € par mois, ou 107,50 € par mois en paiement annuel ; 500 minutes montées par mois.
• Crédits : 0,60 € la minute montée, par pack de 20 minutes (12 €), valables 12 mois à compter de l'achat.

Une « minute montée » est une minute de vidéo finale livrée. Le quota d'un abonnement se renouvelle à chaque période et n'est pas reportable. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises [ou : TVA non applicable, art. 293 B du CGI, selon le régime de l'Éditeur]. L'Éditeur peut modifier ses prix ; un abonnement en cours n'est concerné qu'à son renouvellement suivant, après information du Client au moins 30 jours avant.

4. Commande et paiement

La commande est passée en ligne : choix de l'offre, récapitulatif, acceptation des CGV, puis paiement par carte bancaire via [prestataire de paiement]. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement, adressée par e-mail avec la facture. Les abonnements sont payables d'avance, mensuellement ou annuellement.

5. Durée, renouvellement, résiliation

• Les abonnements sont conclus pour un mois ou un an et se renouvellent tacitement pour la même durée.
• Pour un abonnement annuel, le Client consommateur est informé de la date limite de non-reconduction au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant son terme (article L215-1 du Code de la consommation).
• Le Client résilie à tout moment, en ligne, en quelques clics, depuis la fonctionnalité de résiliation de son espace (article L215-1-1 du Code de la consommation). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès est maintenu jusque-là. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.
• Montée en gamme : immédiate, au prorata. Descente en gamme : à la période suivante.

6. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, par e-mail à bonjour@montia.ai ou via le formulaire type ci-dessous (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). En demandant expressément que le Service commence pendant ce délai, il reconnaît que :

• s'il se rétracte, il paie un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la rétractation (article L221-25) ;
• il perd son droit de rétractation pour tout montage entièrement exécuté avant la fin du délai, avec son accord préalable et exprès (article L221-28, 1°).

Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le moyen de paiement initial.

Formulaire de rétractation : « À l'attention de [raison sociale, adresse], bonjour@montia.ai : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement ou les crédits ci-dessous. Commandé le : … / Nom du consommateur : … / Adresse e-mail du compte : … / Date : … »

7. Exécution et garanties

Les montages sont réalisés dans l'ordre de la file d'attente, sans délai garanti hors offre Studio. Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité, et à défaut une réduction de prix ou la résolution du contrat. Un montage échoué n'est pas décompté du quota.

8. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité envers un Client professionnel est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois. Ces limites ne s'appliquent ni aux consommateurs pour les dommages que la loi interdit de limiter, ni en cas de faute lourde ou intentionnelle.

9. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le Client contacte d'abord bonjour@montia.ai. À défaut d'accord dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation). Les CGV sont soumises au droit français. Pour les professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de [ville].