Conditions générales d'utilisation
Version du 5 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du service en ligne Montia, accessible sur montia.ai (le « Service »), édité par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse], TVA intracommunautaire [numéro] (l'« Éditeur »). Le Service permet de déposer des vidéos (les « Rushs ») et d'obtenir automatiquement une vidéo montée et des fichiers associés (les « Livrables »). Utiliser le Service vaut acceptation des CGU. Les achats sont régis en plus par les conditions générales de vente.
2. Accès au Service
Le Service est accessible à toute personne majeure, ou mineure de plus de 15 ans avec l'accord de son représentant légal. Le dépôt des Rushs est libre ; le lancement d'un montage requiert une connexion avec un compte Google, utilisée pour identifier l'utilisateur et lui envoyer par e-mail le lien de ses Livrables. Chaque projet est consultable via une adresse unique et secrète : l'utilisateur est seul responsable de sa confidentialité. L'Éditeur peut limiter le nombre de projets simultanés pour garantir le service à tous.
3. Contenus déposés par l'utilisateur
- L'utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les Rushs (droits d'auteur, musiques, marques) et avoir obtenu le consentement des personnes qui y apparaissent (droit à l'image).
- L'utilisateur concède à l'Éditeur, pour la seule durée du traitement, une licence non exclusive et gratuite pour stocker, reproduire et transformer les Rushs dans le but exclusif de produire les Livrables. Aucun autre usage n'est fait des Rushs : ils ne servent ni à la publicité ni à l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.
- Les Rushs et Livrables sont supprimés automatiquement 72 heures après la fin du montage. L'utilisateur doit télécharger ses Livrables avant cette échéance.
4. Contenus interdits
Il est interdit de déposer des contenus illicites, notamment : contenus pédopornographiques, apologie du terrorisme ou de crimes, incitation à la haine ou à la violence, harcèlement, atteinte à la vie privée, contrefaçon, ou contenus destinés à tromper le public (faux témoignages, usurpation d'identité, hypertrucages non signalés). Tout contenu illicite peut être signalé à bonjour@montia.ai ; l'Éditeur le retire promptement et peut suspendre l'accès de l'auteur, sans préjudice d'un signalement aux autorités.
5. Intelligence artificielle
Les Livrables sont produits automatiquement par des systèmes d'intelligence artificielle (reconnaissance vocale, modèle de langage, moteur de rendu). Ils peuvent contenir des erreurs : transcription, orthographe, coupe, choix d'illustration. L'utilisateur les vérifie avant toute publication et reste seul responsable de leur diffusion. Les textes générés (titres, descriptions) sont des propositions.
6. Propriété intellectuelle
- L'utilisateur conserve tous ses droits sur les Rushs. Les Livrables lui appartiennent ; il peut les exploiter librement, y compris commercialement.
- Les musiques, effets sonores, polices et éléments graphiques intégrés aux Livrables par le Service sont concédés sous licence d'utilisation libre de droits, pour une exploitation au sein des Livrables uniquement (pas d'extraction ni de revente séparée).
- Les Livrables produits gratuitement (pendant la bêta ou avec l'offre Gratuit) comportent un bandeau animé « Monté avec Montia ». En contrepartie de la gratuité, l'utilisateur s'engage à ne pas le masquer, le flouter, le recadrer ni le supprimer, y compris par un nouveau montage. Les offres payantes produisent des Livrables sans bandeau.
- Le Service, son code, sa marque « Montia », son logo et ses contenus éditoriaux restent la propriété de l'Éditeur.
7. Disponibilité et responsabilité
Le Service est fourni en l'état, en particulier pendant la bêta. L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour l'usage que l'utilisateur fait des Livrables. Aucune clause ne limite les droits légaux des consommateurs.
8. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
9. Modification et droit applicable
L'Éditeur peut modifier les CGU ; la version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation. Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.